Oui Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (loi sur le climat et l’innovation) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Crédit pour un nouveau Musée d’histoire naturelle Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS21) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Oui Arrêté fédéral sur l’approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l’acquis de Schengen) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Décret relatif au transfert de propriété et à l’octroi d’une dotation en capital en faveur de l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Initiative populaire «enfants et jeunes sans publicité pour le tabac» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Non Train de mesure en faveur des médias Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Non Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Initiative pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Modification de la loi COVID-19 Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Oui Initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Oui Modification du code civil suisse concernant le mariage pour tous Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Non Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Non Non à l’initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Non Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi CO2) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Oui Référendum contre la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Non Initiative populaire « Pour une eau potable propre et une alimentation saine » Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Augmentation de la participation financière de l’État au capital-actions de la société blueFactory Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Accord de partenariat économique de large portée contre les Etats de l’AELE et l’Indonésie Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Identité électronique : la loi sur l’e-ID (LSIE) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » : initiative et contre-projet indirect Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Non Initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » et au contre-projet Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Non Initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Révision de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Initiative populaire fédérale «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Initiative populaire «Davantage de logements abordables» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Modification du code pénal et militaire dans le cadre de la discrimination et de l’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -