Non
Initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
Votations
18
Juin
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises
Par cet arrêté, le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire pour les grands groupes d’entreprises actifs à l’échelle internationale. Il entend mettre en œuvre le projet conjoint de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique. Ce texte permettra à la Suisse de respecter les engagements qu’elle a pris avec pas moins de 140 autres Etats.
Nous recommandons :
Oui
18
Juin
Loi Covid-19
Le Covid-19 s’invite une fois de plus dans les votations. Lors de la pandémie, le Conseil fédéral s’était appuyé sur le droit de nécessité en complément de la loi sur les épidémies. Cette base légale temporaire a été remplacée par la loi Covid-19.
Nous recommandons :
Oui
18
Juin
Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (loi sur le climat et l’innovation)
Remontons à 2017. La Suisse ratifie l’Accord de Paris et s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En juin 2021, la loi révisée sur le CO₂ est rejetée par le peuple. En parallèle, en 2019, l’initiative populaire «Pour un climat sain» communément appelée «initiative pour les glaciers», est déposée.
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que cette initiative va trop loin, car elle interdit la consommation d’agents énergétiques fossiles comme le gaz et le pétrole à partir de 2050. Le Parlement a donc élaboré un contre-projet indirect qui permet de renforcer la protection du climat tout en sécurisant l’approvisionnement énergétique.
Nous recommandons :
Oui
18
Juin
Crédit pour un nouveau Musée d’histoire naturelle
La population fribourgeoise est appelée à voter sur un crédit d’engagement de 65'488'000 francs qui permettra de transformer l’ancien dépôt de l’Arsenal 18 à Fribourg pour accueillir le Musée d’histoire naturelle (MHN), ainsi que d’élaborer une nouvelle exposition permanente.
Nous recommandons :
Oui
Résultats
25 septembre 2022
Oui
Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Oui
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS21)
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Non
Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
15 mai 2022
Oui
Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma)
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
Oui
Modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
-
-
Oui
Arrêté fédéral sur l’approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l’acquis de Schengen)
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Oui
Décret relatif au transfert de propriété et à l’octroi d’une dotation en capital en faveur de l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF)
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
13 février 2022
Oui
Initiative populaire «enfants et jeunes sans publicité pour le tabac»
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
Non
Train de mesure en faveur des médias
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
-
-
Non
Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Non
Initiative pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
28 novembre 2021
Oui
Modification de la loi COVID-19
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Non
Initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort»
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
-
-
Oui
Initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts»
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
-
-
26 septembre 2021
Oui
Modification du code civil suisse concernant le mariage pour tous
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
-
-
Non
Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
13 juin 2021
Non
Non à l’initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
Non
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi CO2)
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
-
-
Oui
Loi COVID-19
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Oui
Référendum contre la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
-
-
Non
Initiative populaire « Pour une eau potable propre et une alimentation saine »
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
Oui
Augmentation de la participation financière de l’État au capital-actions de la société blueFactory
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
7 mars 2021
Oui
Accord de partenariat économique de large portée contre les Etats de l’AELE et l’Indonésie
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Non
Identité électronique : la loi sur l’e-ID (LSIE)
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Oui
« Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » : initiative et contre-projet indirect
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
-
-
29 novembre 2020
Non
Initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » et au contre-projet
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
Non
Initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
Oui
Révision de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
27 septembre 2020
Non
Initiative de limitation
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
Oui
Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Oui
Initiative populaire fédérale «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Non
Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Oui
Oui
Non
Loi sur la chasse
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
-
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9 février 2020
Non
Initiative populaire «Davantage de logements abordables»
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
Non
Non
Oui
Modification du code pénal et militaire dans le cadre de la discrimination et de l’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle
Recommandation de la Chambre patronale
Nous recommandons :
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