Non Initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS21) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Oui Arrêté fédéral sur l’approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l’acquis de Schengen) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Décret relatif au transfert de propriété et à l’octroi d’une dotation en capital en faveur de l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Initiative populaire «enfants et jeunes sans publicité pour le tabac» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Non Train de mesure en faveur des médias Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Non Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Initiative pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Modification de la loi COVID-19 Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Oui Initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Oui Modification du code civil suisse concernant le mariage pour tous Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Non Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Non Non à l’initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Non Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi CO2) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Oui Référendum contre la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Non Initiative populaire « Pour une eau potable propre et une alimentation saine » Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Augmentation de la participation financière de l’État au capital-actions de la société blueFactory Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Accord de partenariat économique de large portée contre les Etats de l’AELE et l’Indonésie Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Identité électronique : la loi sur l’e-ID (LSIE) Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » : initiative et contre-projet indirect Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -
Non Initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » et au contre-projet Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Non Initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Révision de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Oui Initiative populaire fédérale «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Oui Oui
Non Initiative populaire «Davantage de logements abordables» Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : Non Non
Oui Modification du code pénal et militaire dans le cadre de la discrimination et de l’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle Recommandation de la Chambre patronale Nous recommandons : - -