Depuis le retour à la situation normale le 1er avril 2022, les cantons ont repris la responsabilité principale dans la lutte contre l’épidémie de Covid. Cependant, la Confédération doit conserver certains instruments pour protéger la santé publique, notamment si l’on considère l’incertitude qui plane sur l’hiver 2023/24. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite prolonger jusqu’au 30 juin 2024 certaines dispositions de la loi Covid-19.
Afin de protéger les personnes vulnérables et de préserver le système de santé et les infrastructures essentielles, il est central de fournir un accès simple et gratuit aux tests de dépistage. Depuis l’automne 2020, la Confédération s’appuie sur la loi Covid pour prendre en charge les coûts des tests effectués dans l’intérêt de la santé publique.
La loi prévoit de prolonger les dispositions concernant le certificat Covid qui restera compatible à l’international. Les compétences pour la promotion du développement de médicaments contre le Covid-19 et la réglementation visant à protéger le personnel vulnérable seront aussi maintenues. De même, les bases légales de l’application SwissCovid, désactivée depuis le 1er avril 2022, resteront en vigueur. Le logiciel, qui complète le classique traçage des contacts réalisé par les can- tons, pourra alors être réactivé si besoin.
Les arguments pour
Il va sans dire que personne ne souhaite revivre la situation que nous avons vécue en 2020 et 2021. Cependant, l’histoire démontre la nécessité d’être prêts. Il semble donc raisonnable de mettre en place, à titre provisoire, un cadre légal permettant d’intervenir dans les plus brefs délais en cas de besoin. La disposition concernant le certificat Covid, qui n’est plus demandé en Suisse, permet de voyager dans les pays qui l’utilisent encore, notamment au sein de l’Union européenne.
En cas de refus de cet objet, les dispositions Covid seront abrogées en décembre 2023.
Durant leur séance, les membres de la Chambre patronale ont accepté à l’unanimité de soutenir cette loi.