Référendum contre la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme

Pour le Service de renseignement de la Confédération, la menace terroriste est élevée, même en Suisse. Dans ce contexte, la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme permettrait à la police d’agir à titre préventif contre les personnes représentant une menace terroriste.

Recommandation de la Chambre patronale
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Depuis les attentats de Paris en 2015, des dizaines d’autres attaques terroristes ont été menées en Europe. Pour le Service de renseignement de la Confédération, la menace terroriste reste élevée, même en Suisse. Dans ce contexte, la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme permettrait à la police d’agir à titre préventif contre les personnes représentant une menace terroriste.

Un référendum a été déposé car ses initiants jugent cette nouvelle loi inefficace. Selon eux, elle propose une définition ambiguë de l’activité terroriste et enfreint les droits de l’enfant et les droits de l’homme en faisant fi de la séparation des pouvoirs. Finalement, elle nuirait à la sécurité de la population en menaçant des citoyens qui n’ont rien à se reprocher.

Cependant, la police a besoin de davantage de moyens pour prévenir efficacement les attentats. Ainsi, les mesures proposées amélioreront la sécurité et la protection de la population. Le texte prévoit aussi que toutes les mesures pourront être contestées par la personne concernée auprès du Tribunal administratif fédéral. En outre, selon le Conseil fédéral et le Parlement, le projet respecte les droits fondamentaux et les droits de l’homme.

La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme n’a pas de lien direct avec l’économie, ainsi la Chambre patronale ne s’est pas prononcée sur cette question.