Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi CO2)

Les changements climatiques vont de pair avec l’augmentation des températures dans le monde entier. Cette évolution est due principalement aux émissions de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone (CO2). Afin de respecter les objectifs fixés dans les accords internationaux sur le climat qu'elle a ratifié, la Suisse a dû procéder à une révision de sa loi sur le CO2 datant de 2011. C’est sur cette nouvelle mouture qu’un référendum a été déposé.

Recommandation de la Chambre patronale
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Les changements climatiques vont de pair avec l’augmentation des températures dans le monde entier. Cette évolution est due principalement aux émissions de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone (CO2). La Suisse a ratifié plusieurs accords internationaux sur le climat, notamment ceux de Kyoto en 1997 et de Paris en 2015. Afin de respecter les objectifs fixés dans ces accords, la Suisse a dû procéder à une révision de sa loi sur le CO2 datant de 2011. C’est sur cette nouvelle mouture qu’un référendum a été déposé.

Cette loi CO2 révisée comprend différentes mesures destinées à réduire encore les émissions de CO2 d’ici 2030. Elle mise sur la combinaison d’incitations financières (taxes sur le mazout et le gaz; sur les billets d’avion et promotion de véhicules consommant moins de carburant), d’investissements (dans les infrastructures) et de nouvelles technologies (soutien aux entreprises novatrices). Concrètement, les comportements respectueux du climat sont récompensés, les personnes qui génèrent peu de CO2 sont gagnantes.

Cependant, cette nouvelle loi sur le CO2 ne protège pas le climat. Elle nuit aux entreprises et à la population de notre pays, car elle est :

  • Coûteuse : Elle inflige de nouvelles taxes, interdictions et obligations. Concrètement, l’essence et le diesel augmenteront de 12 centimes par litre, la taxe sur le mazout et le gaz naturel sera plus que doublée et les billets d’avion seront soumis à une taxe supplémentaire d’un maximum de 120 francs.
  • Peu efficace: Dans les faits, cette loi n’a aucune influence sur le climat. La Suisse produit à peine 0,1% des émissions de CO2 mondiales.
  • Antisociale : En infligeant de nouvelles taxes, la loi sur le CO2 pèse surtout sur les bas et moyens revenus qui souffrent davantage de ce type d’augmentation que les familles aisées.

Ceux qui soutiennent cette loi avance en premier le fait que le problème du réchauffement climatique devient de plus en plus urgent et qu’il est temps que la Suisse agisse, à l’instar de nombreux Etats. De plus, cette loi CO2 révisée s’inscrit dans la ligne de la politique climatique du pays, tout en la renforçant et en misant sur des mesures qui ont fait leurs preuves. Cette nouvelle norme favorise des investissements respectueux du climat et qui donnent du travail aux PME, notamment dans le secteur de la construction et celles actives dans le développement technologies respectueuses du climat.

La loi sur le CO2 révisée a un lien direct avec l’économie. Cette question a généré un débat entre les membres de la Chambre patronale. Ils ont finalement décidé, à une majorité, de laisser la liberté de vote sur cette question en n’émettant aucune recommandation de vote.