« Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » : initiative et contre-projet indirect

L’initiative populaire « oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » a été lancée par un comité regroupant notamment l’Union démocratique du centre (UDC) et l’Union démocratique fédérale (UDF).

Recommandation de la Chambre patronale
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Les masques. Voilà un sujet d’actualité avec la pandémie du coronavirus. Même si ce ne sont pas des mêmes masques dont parle l’initiative populaire « oui à l’interdiction de se dissimuler le visage ». Cette dernière a été lancée par un comité regroupant notamment l’Union démocratique du centre (UDC) et l’Union démocratique fédérale (UDF).

Cette question fait débat depuis plusieurs années en Suisse. L’interdiction de se dissimuler le visage est déjà en vigueur dans deux cantons : au Tessin depuis 2016 et à Saint-Gall depuis 2019. L’initiative prévoit d’appliquer cette interdiction dans la rue, dans les transports publics, dans les commerces ou encore dans les restaurants. Plusieurs exceptions sont prévues notamment dans les lieux de culte. Selon les initiants, le fait de se dissimuler le visage est incompatible avec la notion de vivre ensemble dans une société libre. Largement axée sur la question du voile intégral, cette initiative permettrait, selon les initiants de rétablir l’égalité de droit entre hommes et femmes et de lutter contre la criminalité.

 

Le Conseil fédéral a opposé un contre-projet indirect à ce texte qu’il juge excessif puisque le voile intégral représente un phénomène marginal en Suisse. Il ne concernerait que très peu de personnes. Selon le Gouvernement, les cantons doivent pouvoir établir des règles adaptées à leur situation. D’autant plus que cette initiative pourrait avoir un impact sur le tourisme en Suisse.

Le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement inscrit dans la loi l’obligation de montrer son visage lors d’un contrôle d’identité. Il entrera en vigueur seulement si l’initiative est rejetée.

Ce sujet n’étant pas en lien avec l’économie, la Chambre patronale a décidé de ne pas se positionner sur cette initiative.