Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent remplacer les avions de combat par de nouveaux appareils pour un montant maximum de 6 milliards de francs. En effet, face à une flotte aérienne vieillissante il s’agit de programmer son renouvellement.

Recommandation de la Chambre patronale
Oui

Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent remplacer les avions de combat par de nouveaux appareils pour un montant maximum de 6 milliards de francs. En effet, face à une flotte aérienne vieillissante – les 30 F/A-18 ont été achetés en 1996 et les 26 F-5E Tiger en 1978 – il s’agit aujourd’hui de programmer son renouvellement. Celui-ci prendra du temps et les jets actuels ne seront plus en mesure de sauvegarder la souveraineté de l’espace aérien d’ici 2030.

Le 27 septembre, le peuple devra se prononcer uniquement sur le principe d’acquérir de nouveaux avions de combat et non sur le modèle d’appareil. Si l’objet est accepté, le Conseil fédéral définira le type et le nombre d’avions qui devront être achetés.

L’arrêté soumis au peuple prévoit des mesures compensatoires. Concrètement, en cas d’acceptation, le constructeur qui remportera l’appel d’offres devra investir 60% du montant du contrat dans l’économie suisse dont – selon la définition du Conseil fédéral – 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% au Tessin. A noter que l’achat d’avions devra être coordonné avec la modernisation d’un système de défense sol-air.

Cet arrêté présente plusieurs avantages :

  • Des forces aériennes bien formées et dotées d’équipement moderne. Un impératif pour que l’armée puisse accomplir sa mission de protection du pays. Des jets survolent la Suisse pour accompagner des avions en détresse, escorter des appareils officiels ou intervenir en cas de violation de l’espace aérien. Actuellement, ces missions atteignent le nombre de 300 par an, selon la Confédération.
  • L’armée est un système global composé de forces terrestres, de forces aériennes et d’autres formations. Elles dépendent les unes des autres et doivent collaborer pour fournir leurs prestations.
  • Les nouvelles menaces, principalement le terrorisme et les cyberattaques, n’ont pas fait reculer les menaces plus traditionnelles. Les mesures de protection de l’espace aérien et du cyberespace se complètent.
  • Il n’existe pas d’alternative crédible. Les drones ne peuvent assurer ni les services de police aérienne ni la défense aérienne. Quant aux hélicoptères de combat et avions de combat légers, ils volent trop lentement et trop bas. Une collaboration internationale existe mais elle nécessite de disposer de moyens propres et le principe de neutralité limite son ampleur.
  • Les affaires compensatoires permettent de renforcer la base industrielle suisse, ce qui est essentiel pour la sécurité et la défense du pays.

Toutefois, le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA) et la Gauche ont lancé le référendum. Ils estiment que l’argent investi pour acheter ces appareils manquera ailleurs, notamment dans les rentes ou la formation. Ils regrettent que d’autres options, moins chères, comme l’achat de jets plus légers, n’aient pas été davantage étudiées. Ce d’autant plus que selon les référendaires, les menaces se trouvent, notamment dans la désinformation ou la cyberguerre.

La Chambre patronale a décidé de soutenir cet objet à l’unanimité.