Service juridique
Retrouvez toutes les publications de notre service juridique ici:
Vacances et congés
- 06.09.2022 – Maladie : pas de récupération automatique des jours de vacances !
- 18.06.2021 – Allocation de prise en charge pour les parents d’un enfant gravement malade
- 10.09.2021 – Congé-paternité: FAQ (vidéo)
- 24.06.2022 – Congé de prise en charge de proche (vidéo)
- 28.09.2022 – Nouveau congé-adoption à partir du 1er janvier 2023
- 12.12.2022 – La régularisation des soldes de vacances et d’heures supplémentaires (newsletter)
- 22.02.2023 – Enfants malades : absence oui, mais sur quelle base ?
- 01.03.2023 – Jours féries
- 17.04.2023 – Payer le salaire des vacances sous forme de supplément n’est désormais plus autorisé !
- 28.09.2023 – Le congé non payé
- 15.02.2024 – Prolongation du congé maternité et du congé de l’autre parent en cas de décès d’un des parents
- 06.06.2024 – Qui a le dernier mot sur la date des vacances (vidéo)
- 10.07.2024 – Réduction de vacances : Mode d’emploi
Résiliation des rapports de travail
- 10.02.2022 – Attention au licenciement d’un collaborateur âgé
- 01.03.2022 – Abandon injustifié de l’emploi (vidéo)
- 01.03.2023 – Les motifs de licenciement en droit privé (vidéo)
- 04.09.2023 – Licencier, mais comment? (vidéo)
- 11.12.2023 – Libération de l’obligation de travailler – quid des vacances et heures supplémentaires (vidéo)
- 11.07.2024 – Comment licencier ?
- 05.09.2024 – Parfois, l’employeur peut licencier malgré une maladie
- 05.09.2024 – Parfois, l’employeur peut licencier malgré une maladie (vidéo)
- 24.01.2025 – Les questions d’assurance doivent impérativement être évoquées à la fin du contrat
- 24.01.2025 – Les questions d’assurance doivent impérativement être évoquées à la fin du contrat (vidéo)
Covid
- 02.12.2021 – Obligation de vaccination Covid-19
- 16.04.2021 – APG et levée de quarantaine (vidéo)
- IP février 2021 – Le droit du travail durant la pandémie
Empêchement de travailler
Conventions collectives de travail (CCT)
Protection des données
- 17.05.2023 – Nouvelle loi sur la protection des données
- 17.05.2023 – Le droit d’accès des collaborateurs et collaboratrices
Télétravail
Formation
- 15.07.2021 – Formation continue : qui paie ?
- 10.04.2024 – Jeunes et travaux dangereux
- 11.09.2025 – Contributions pour les examens fédéraux: pièges à éviter
Digitalisation et intelligence artificielle
- 26.03.2021 – L’authenticité des documents
- IP juillet 2022 – Le phishing exploite la confiance
- 13.03.2025 – Encadrer l’utilisation de l’IA générative est indispensable pour en garantir un usage responsable.
- IP Mai 2025 – Intelligence artificielle : la confidentialité, un enjeu majeur
- Mai 2025 : Encadrer l’IA en entreprise (vidéo)
Propriété intellectuelle
Divers
- 06.12.2021 – Questions RH autour de Noël (vidéo)
- 23.06.2022 – Nouveau droit successoral à partir du 1er janvier 2023
- IP septembre 2022 – Nouveau droit de la SA
- IP novembre 2022 – Changer de caisse de pension: pas une mince affaire!
- IP novembre 2023 –La protection des mères allaitantes
- IP mai 2024 – Personne de confiance – Une mesure obligatoire et utile pour les employeur·euse·s
- 08.11.2024 – Dettes de droit public : poursuite par voie de faillite au lieu de saisie
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