Service juridique
Les entreprises sont régulièrement confrontées à des questions légales. L’UPCF est à disposition pour les soutenir en prodiguant des conseils individualisés.
Les renseignements de base sont compris dans la cotisation que les membres paient à leur association domiciliée à l’UPCF ou représentée dans la Chambre patronale. Pour les travaux plus conséquents, les membres ainsi que les entreprises affiliées à la CIFA bénéficient d’un tarif préférentiel. L’UPCF n’intervient pas dans le cadre de procédures judiciaires.
De plus, le service juridique édite une newsletter et organise des formations continues qui permettront aux entreprises de rester à jour, notamment dans le domaine des ressources humaines.
Retrouvez toutes les publications de notre service juridique ici:
Vacances et congés
- 06.09.2022 – Maladie : pas de récupération automatique des jours de vacances !
- 18.06.2021 – Allocation de prise en charge pour les parents d’un enfant gravement malade
- 10.09.2021 – Congé-paternité: FAQ (vidéo)
- 24.06.2022 – Congé de prise en charge de proche (vidéo)
- 28.09.2022 – Nouveau congé-adoption à partir du 1er janvier 2023
- 12.12.2022 – La régularisation des soldes de vacances et d’heures supplémentaires (newsletter)
- 22.02.2023 – Enfants malades : absence oui, mais sur quelle base ?
- 01.03.2023 – Jours féries
- 17.04.2023 – Payer le salaire des vacances sous forme de supplément n’est désormais plus autorisé !
- 28.09.2023 – Le congé non payé
- 15.02.2024 – Prolongation du congé maternité et du congé de l’autre parent en cas de décès d’un des parents
Résiliation des rapports de travail
- 10.02.2022 – Attention au licenciement d’un collaborateur âgé
- 01.03.2022 – Abandon injustifié de l’emploi (vidéo)
- 01.03.2023 – Les motifs de licenciement en droit privé (vidéo)
- 04.09.2023 – Licencier, mais comment? (vidéo)
- 11.12.2023 – Libération de l’obligation de travailler – quid des vacances et heures supplémentaires (vidéo)
Covid
- 02.12.2021 – Obligation de vaccination Covid-19
- 16.04.2021 – APG et levée de quarantaine (vidéo)
- IP février 2021 – Le droit du travail durant la pandémie
Empêchement de travailler
Protection des données
- 17.05.2023 – Nouvelle loi sur la protection des données
- 17.05.2023 – Le droit d’accès des collaborateurs et collaboratrices
Télétravail
Formation
Digitalisation
Propriété intellectuelle
Divers