Par travaux dangereux, on entend tous les travaux qui, de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la formation, à la sécurité des jeunes ou à leur développement physique et psychique. Les détails sont réglés dans une ordonnance. Sont par exemple des travaux dangereux ceux qui représentent une contrainte excessive sur le plan physique (manipulation de charges lourdes, travaux entraînant des mouvements répétitifs, etc.) ou psychique (travaux nécessitant une attention permanente ou impliquant une responsabilité trop grande, etc.). Le travail est notamment aussi considéré comme dangereux s’il expose les jeunes à des influences physiques (bruit continu, températures supérieures à 30 °C, etc.) ou à des agents chimiques ou biologiques. En définissant la liste des travaux dangereux, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche tient compte du fait que les jeunes, en raison de leur manque d’expérience ou de formation, n’ont pas une conscience des risques aussi développée que les adultes et qu’ils ne disposent pas des mêmes capacités de s’en prémunir.
Exceptions en faveur de l’apprentissage
Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Seco peuvent prévoir des dérogations à l’interdiction de travaux dangereux pour les jeunes d’au moins 15 ans, à condition que l’exécution de travaux dangereux soit indispensable pour atteindre les buts de l’apprentissage ou de cours reconnus par les autorités. De nombreux métiers bénéficient de telles dérogations prévues dans les plans de formation. Afin de garantir la santé et la sécurité des jeunes, les organisations du monde du travail doivent définir, en annexe aux plans de formation, des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Le Service cantonal de la formation professionnelle doit autoriser l’emploi de jeunes à des travaux dangereux dans le cadre de l’autorisation de former. Exceptionnellement, le Seco peut accorder un permis individuel si certains travaux dangereux sont nécessaires pour atteindre les buts de la formation professionnelle, sans que ceux-ci soient prévus dans les plans de formation. Cela concerne les entreprises qui présentent des dangers particuliers.
Autres exceptions depuis le 1er avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, l’exécution de travaux dangereux par les jeunes est aussi possible en dehors de l’apprentissage, pour autant que les travaux se déroulent dans le cadre d’une mesure fédérale ou cantonale d’insertion professionnelle (par exemple un semestre de motivation ou une mesure de l’AI) ou d’une offre de préparation à la formation professionnelle initiale (par exemple pour jeunes migrants). Les stages d’orientation et les prestations ponctuelles de travail dans le cadre d’une exclusion temporaire de l’école ne rentrent explicitement pas dans le champ d’application de cette disposition.
L’entreprise doit disposer d’une autorisation de former qui permet l’emploi de jeunes à des travaux dangereux. Il convient de noter que les travaux dangereux autorisés ne sont que ceux qui sont indispensables pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale et pour lesquels les plans de formations prévoient des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Les jeunes doivent être formés et instruits suffisamment et surveillés par un professionnel adulte et expérimenté lors de l’exécution de travaux dangereux.