De nombreuses entreprises gardent leurs ancien·ne·s apprenti·e·s jusqu’à leur départ à l’école de recrues, parfois au-delà. L’employé·e peut accumuler une première expérience post apprentissage et l’entreprise peut optimiser le retour sur investissement – une situation win-win. Mais attention, lorsque l’employé·e part à l’école de recrues, l’obligation de payer le salaire perdure. Il n’est pas possible de se contenter des allocations perte de gain de la caisse de compensation ; le salaire doit être complété.
Il s’agit d’une disposition souvent méconnue dans la pratique. Lorsque l’employé·e est empêché·e de travailler sans faute de sa part, comme c’est le cas lors du service militaire, l’assurance perte de gain verse en principe des allocations (APG). Si celles-ci ne s’élèvent pas à 80% du salaire, l’employeur·euse doit prendre en charge la différence. Si les APG couvrent déjà 80%, l’employeur·euse est en principe libéré·e du paiement du salaire. Cette règle a des conséquences importantes pendant l’école de recrues : la caisse de compensation ne versera que l’allocation de base, soit 69 francs par jour pour les personnes sans enfants, week-end compris. Si le contrat de travail est toujours en vigueur, l’employeur·euse doit compléter pour que la recrue touche 80% de son salaire. Ce sont des sommes considérables que les employeurs·euses n’ont souvent pas anticipées. L’obligation de compléter ne vaut que pendant un temps limité. En Suisse romande et dans la région de Berne, ce « temps limité » est défini par l’échelle bernoise. Celle-ci prévoit deux mois pour les personnes en 3e ou 4e année de service et trois mois pour les personnes de la 5e à la 9e année de service. Il convient de noter que le temps de formation (apprentissage) est compris dans le calcul des années de service. Ainsi, un·e employé·e qui débute son service militaire en janvier après avoir obtenu son CFC en trois ans pourra prétendre à 80% du salaire pendant deux mois, puis devra se contenter de l’allocation de base.
Autres services
Selon le type de service, l’obligation de compléter le salaire varie :
Service long : les règles ci-dessus s’appliquent pendant l’instruction de base. Après celle-ci, l’employé·e touche 80% du dernier revenu déterminant perçu avant l’entrée en service, ce qui libère en principe l’employeur·euse de l’obligation de payer le salaire.
Formation de cadre (service d’avance ment) ou cours de répétition : l’employé·e touche 80% du salaire à titre d’allocation perte de gain. L’employeur·euse est libéré·e.
Civilistes et protection civile : ils/elles touchent l’allocation de base pendant une durée équivalente à l’école de recrues. Ensuite, ils/elles touchent 80% du salaire et l’employeur·euse est libéré·e.
Conventions collectives de travail
Plusieurs CCT contiennent des règles spéciales. La CCT du second œuvre romand et celle des techniques du bâtiment prévoient par exemple que l’employeur·euse verse 50% du salaire pendant toute l’école de recrues (pas uniquement le temps limité) si l’employé·e n’a pas d’obligation d’entretien. A défaut de règle spéciale dans la CCT, ce sont les règles ci-dessus qui s’appliquent.
Conclusion
Dans la pratique, il arrive souvent que les personnes en formation demandent à rester engagées auprès de l’entreprise, pensant qu’elles toucheront plus d’APG. Or, ce raisonnement n’a de validité que pour la période après l’instruction de base. L’employeur·euse doit être conscient·e que c’est à l’entreprise de supporter les coûts salariaux pendant l’instruction de base. Ainsi, il est vivement conseillé de discuter des modalités du contrat à temps pour éviter toute mauvaise surprise.
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