Bilan des aides aux entreprises pour les cas de rigueur en 2020 et 2021


Le traitement des aides pour les cas de rigueur pour 2020 et 2021 est terminé. Il a donné lieu au versement de près de 86 millions de francs, indique le canton de Fribourg dans un communiqué. Une nouvelle ordonnance a en outre été édictée pour les pertes subies en 2022. Le traitement des 68 demandes reçues dans ce cadre est en passe d’être achevé. Englobant d’autres mesures, le total des aides cantonales d’urgence versées aux entreprises en 2020-2021 pour lutter contre les effets du coronavirus s’élève, à ce jour, à 114,5 millions de francs. Un montant auquel s’ajoutent encore les aides sectorielles. L’ensemble des aides octroyées fera l’objet d’un rapport final en 2023.

Le traitement des aides pour les cas de rigueur pour 2020 et 2021 est terminé. 1500 demandes avaient été déposées en 2021, dont 1191 ont donné lieu à une aide. 300 demandes de complément ont été déposées par la suite, selon une procédure simplifiée, pour les pertes de chiffre d’affaires subies en décembre 2021. 263 d’entre elles ont donné lieu à une décision positive pour un montant de près de 1,9 million de francs.

Au total, près de 86 millions de francs ont ainsi été versés dans le cadre de l’ordonnance cantonale OMECR Covid-19 pour les cas de rigueur en 2020 et 2021, part fédérale comprise et hors frais de traitement. Il convient de rappeler que l’Etat de Fribourg avait déjà mis en place dès le printemps 2020 une série de mesures de soutien à l’économie, en parallèle aux instruments fédéraux (tels que crédits Covid, indemnités RHT et APG), lesquelles ont permis de limiter considérablement le nombre de faillites et de licenciements.

Plus de 114 millions de francs versés aux entreprises pour des aides d’urgence

En additionnant les aides pour les cas de rigueur aux mesures pour les loyers commerciaux (première et deuxième vague), aux mesures de soutien aux établissements touristiques et de restauration, aux compléments pour les dirigeant-e-s et indépendant-e-s, ainsi que pour les employé-e-s, le total des aides cantonales directes versées aux entreprises pour lutter contre les effets du coronavirus en 2020 et 2021 s’élève à 114,5 millions de francs.

A ce montant s’ajoutent encore les aides sectorielles dédiées aux médias, à la culture et au sport, les mesures du plan de relance, la participation de l’Etat à l’achat de bons Kariyon ou à l’opération Restôbistro, par ailleurs toujours en cours. L’ensemble de ces aides fera l’objet d’un rapport final en 2023.

Nouvelle ordonnance

Une nouvelle ordonnance a en outre été édictée pour les pertes subies en 2022, en reprenant la législation fédérale. L’aide est réservée aux mêmes secteurs d’activité et couvre le premier trimestre. Elle est limitée à la couverture partielle des charges non couvertes et ayant un impact sur la liquidité, conformément aux nouvelles conditions en vigueur au niveau fédéral. 68 demandes ont été déposées dans le délai imparti, échu au 31 juillet. Chacune de ces demandes devrait avoir fait l’objet d’une décision d’ici la fin octobre, de manière à pouvoir lever le dispositif de traitement dans la foulée.

Pour rappel, le Grand Conseil a validé en mars 2022 un crédit d’engagement supplémentaire de 9 millions de francs pour les cas de rigueur. L’aide complémentaire était destinée aux secteurs particulièrement impactés par les mesures 2G/2G+, soit aux bars et discothèques, au secteur de la restauration, de l’hôtellerie, des sports et des loisirs, du voyage et du transport de personnes, aux prestataires de l’événementiel, et aux traiteurs.

Restauration et hébergement comme principaux bénéficiaires

Selon le reporting des aides à la Confédération et la nomenclature générale des activités économiques (NOGA), les principaux secteurs bénéficiaires des aides aux cas de rigueur sont la restauration (47% du volumes des aides à fonds perdus, contre 32% en moyenne nationale selon les données actuelles1), suivie de l’hébergement (10%), des agences de voyage (8.5%), des activités sportives et de loisirs (8.1%) et du commerce de détail (5.4%), du commerce de gros (2.3%) et du transports de personnes (2.1%). Parmi les autres secteurs, on trouve des activités de service à la personne, tels que bains thermaux et spas, et des activités d’enseignement, également sportif. La fin du traitement des aides pour 2022 ne devrait pas faire évoluer ces pourcentages de manière significative.