Nouvelles mesures d'assouplissement

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Nouvelles mesures d'assouplissement

À compter du 6 juin 2020, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 mai 2020 en se fondant sur l’évolution épidémiologique positive. Il est à nouveau possible d’organiser des manifestations réunissant jusqu’à 300 personnes. Quant aux rassemblements spontanés, ils sont aussi à nouveau autorisés jusqu’à 30 personnes.

Les établissements de loisirs et les autres attractions touristiques peuvent rouvrir leurs portes. Le Conseil fédéral a également décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies à compter du 19 juin 2020.

Dès le 6 juin, les remontées mécaniques, les campings et les attractions touristiques pourront rouvrir. Les règles d'hygiène et de distance des transports publics s'appliquent aux remontées mécaniques. Tous les établissements de divertissement et de loisirs tels que casinos, parcs de loisirs, zoos et jardins botaniques peuvent à nouveau accueillir du monde, tout comme les piscines et les centres de bien-être. A cette même date, la limitation des groupes à quatre personnes dans les restaurants sera levée. Les établissements devront garantir la possibilité de retracer les contacts en collectant les données d'un client par table pour chaque groupe de plus de quatre personnes. 

L'enseignement en classe au niveau secondaire, professionnel et supérieur sera de nouveau autorisé à partir du 6 juin. Il appartient aux cantons ou aux établissements d'enseignement de fixer les modalités de l'enseignement présentiel. Ils peuvent organiser l'enseignement de manière flexible et continuer à exploiter l'enseignement à distance.

De leur côté, les entreprises qui ont désormais une vaste expérience du télétravail, peuvent décider librement du retour de leurs employés sur le lieu de travail. Le Conseil fédéral continue à recommander le travail à domicile dans la mesure du possible, notamment pour éviter de surcharger les transports publics aux heures de pointe. Les personnes vulnérables restent protégées: leur employeur est toujours tenu de les laisser travailler à la maison. Si leur présence au travail est indispensable, il incombe à l'employeur de les protéger en procédant aux adaptations appropriées des processus ou du lieu de travail.    

 

>> Communiqué de presse de la Confédération - 27 mai 2020

 

Quelles mesures pour qui?

RHT ou APG? Déterminez quelles mesures s'appliquent pour vous:

1. Extension du chômage partiel et simplification des démarches (RHT)

La réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.

  • Le chômage partiel pourra désormais être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.

  • La perte de travail sera également comptabilisée pour les apprentis.
  • Le chômage partiel pourra aussi être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Celles-ci recevront un montant de 3320 francs pour un emploi à plein temps.

Le délai de carence pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. De plus, des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités.

>> Retrouvez ici la marche à suivre pour effectuer une demande d'octroi de RHT.

2. Indemnités en cas de perte de gain (APG) pour les indépendants

Le Conseil fédéral a décidé le 16 avril 2020 d’étendre le droit à l’allocation pour perte de gain (APG) COVID-19. Désormais, les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, comme les chauffeurs de taxi. Ceci, à condition que le revenu annuel de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10 000 francs, mais ne dépasse pas 90 000 francs.

Le montant maximal de l’allocation est de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’APG COVID-19. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du premier jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020. Il prend fin après deux mois, mais au plus tard avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie.

Le gouvernement précise encore que les caisses de compensation pourront demander la restitution des prestations indûment perçues.

Des informations concernant l'obtention de l'APG sont disponibles sur le site de l'agence AVS.

 

>> Formulaire de demande d'APG

>> Mémento pour employeurs et indépendants concernant le coronavirus

>> Informations concernant l'APG

>> Le communiqué de la Confédération concernant l'extension de l'APG - 16 avril 2020

 

3. Aide sous forme de crédits transitoires spécifiques

Cautionnement

La Confédération a mis sur pied un programme de garantie d’un volume de 40 milliards de francs afin que les entreprises affectées obtiennent les liquidités nécessaires à leur pérennité. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement.

Ainsi, les PME peuvent accéder à des crédits depuis le jeudi 26 mars 2020. Ceux-ci pourront atteindre un maximum de 10% du chiffre d’affaires annuel de l'entreprise qui les demande. Les crédits jusqu’à un montant de 500 000 francs seront totalement garantis par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul.

>> Afin d'anticiper le traitement de votre demande, nous vous recommandons de vous enregistrer au préalable sur EasyGov, le portail en ligne pour les entreprises.

>> Le formulaire de demande est disponible ici.

Report du versement des contributions aux assurances sociales

Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales: AVS, AI, APG, AC. Cette mesure s’applique également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté.

Suspension des poursuites et des faillites

Entre le 19 mars et le 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse.

 

La situation sur les chantiers

 

Les mesures prises par le Conseil fédéral correspondent aux demandes des partenaires sociaux du canton de Fribourg. Cela signifie que tout chantier ne respectant pas les directives de l'OFSP peut être fermé par le canton. Ainsi, les employeurs doivent:

Limiter le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises.
Empêcher les rassemblements de plus de cinq personnes dans les salles de pause et les cantines.

Les entreprises de construction concernées sont éligibles pour l'obtention du chômage partiel (RHT).

 

Situation générale

 

Le Conseil fédéral a annoncé que l'économie helvétique tourne actuellement à 80% de sa capacité. L'UPCF se joint dés lors à l'appel de la Confédération et demande à toutes  les entreprises à respecter scrupuleusement les mesures prises. Ce n'est que de cette manière qu'il est possible de limiter les pertes économiques. 

 

Document

 

>> Ordonnance 2 COVID-19 - 26 mars 2020

 

 

Contacts utiles

 

  • Hotline RHT : 026 305 96 57 ou contact form
  • Hotline Prêts/cautionnements : 061 202 02 04 ou 026 304 14 10
  • Hotline économie et entreprises: 026 304 14 10
Informations pratiques
  • article
  • 27 mai 2020

Chambre patronale

La Chambre Patronale est l’organe politique de l’Union Patronale du Canton de Fribourg. Elle est le porte-parole des PME membres et prend les décisions pour tout ce qui concerne les consignes de vote et autres objets politiques. La défense des intérêts des PME est une des préoccupations majeures de la Chambre Patronale ...

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