Le 8 mars prochain, le peuple suisse se prononcera sur la loi fédérale sur l’imposition individuelle, adoptée par le Parlement lors de la session d’été 2025. Deux référendums ayant été déposés – l’un cantonal, l’autre interpartis (Le Centre, UDC, UDF et PEV) – un vote populaire est devenu nécessaire.
La loi prévoit de remplacer l’imposition commune des couples mariés par une imposition individuelle, indépendamment de l’état civil. Chaque conjoint serait imposé séparément, sur la base de son propre revenu et de sa fortune. Cette règle s’appliquerait à tous les niveaux, fédéral, cantonal et communal, avec pour objectif de supprimer les différences de traitement entre couples mariés et non mariés.
Les arguments
Les partisans mettent en avant une modernisation du système fiscal et une meilleure égalité de traitement. L’imposition individuelle correspondrait davantage à l’évolution des modèles familiaux et du marché du travail. Elle encouragerait l’activité professionnelle du second revenu, renforçant ainsi la main-d’œuvre disponible et, à terme, la croissance économique. Une fiscalité perçue comme plus équitable pourrait également accroître l’attractivité de la Suisse pour les travailleur-euse-s qualifié-e-s.
Les opposants soulignent, en revanche, l’impact négatif sur les couples mariés à un seul revenu, souvent des familles avec enfants. La réforme risquerait de pénaliser le modèle familial traditionnel sans résoudre pleinement la discrimination fiscale.
Ils pointent également une forte augmentation des charges administratives, liée à la multiplication des déclarations fiscales, tant pour les contribuables que pour les administrations cantonales.
Incidences financières
Au niveau fédéral, les allégements fiscaux sont estimés à environ 630 millions de francs par an pour l’impôt fédéral direct. Les cantons devront eux aussi adapter leur système, tout en conservant leurs barèmes et déductions propres.
Lors de leur séance, une majorité des membres de la Chambre patronale ont décidé de laisser la liberté de vote.