En adoptant la loi sur le climat et l’innovation, en juin 2023, la Suisse s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, conformément à l’Accord de Paris. Pour concrétiser cet objectif, la Confédération dispose déjà d’instruments importants : environ 2 milliards de francs sont investis chaque année dans la protection du climat et la transformation du système énergétique, notamment pour encourager le développement du solaire et le remplacement des chauffages à mazout.
Estimant ces mesures insuffisantes, la gauche et les milieux écologistes ont lancé l’initiative pour un fonds climat.
Le texte exige la création d’un fonds fédéral alimenté à hauteur de 0,5% à 1% du PIB, soit entre 4 à 8 milliards de francs par an. Ces moyens seraient affectés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, au développement des énergies renouvelables, à la promotion de la biodiversité, à l’extraction et au stockage du CO₂ ainsi qu’à la formation du personnel nécessaire à la mise en œuvre de ces politiques.
Réserves d’un point de vue économique
La voie proposée, pour atteindre ces objectifs climatiques, soulève de sérieuses réserves du point de vue économique. La Suisse dispose déjà d’un cadre réglementaire dense et d’importants mécanismes d’encouragement. Les entreprises investissent depuis plusieurs années dans l’efficacité énergétique et l’innovation, sous l’impulsion du marché et des attentes sociétales.
L’initiative mise exclusivement sur des subventions étatiques massives, au risque de grever durablement les finances fédérales et de créer un véritable « fonds de dettes climatiques ». Pour l’économie, des conditions-cadres stables, prévisibles et favorables à l’innovation restent plus efficaces que des instruments étatiques supplémentaires aux effets incertains.
Lors de leur séance, les membres de la Chambre patronale ont décidé à l’unanimité de refuser cette initiative.