Le 8 mars 2026, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative populaire dite «argent liquide». Lancé par les milieux conservateurs, le texte entend inscrire dans la Constitution suisse une garantie explicite de l’existence et de la disponibilité des pièces et billets, face à la progression des moyens de paiement électroniques.
Les initiant-e-s partent du postulat que, sans protection constitutionnelle renforcée, l’argent liquide pourrait être progressivement marginalisé. Ils associent le cash à la liberté individuelle, à la protection de la sphère privée et à la souveraineté monétaire.
Dans les faits, l’usage de l’argent liquide n’est aujourd’hui pas menacé. Aucune base légale n’en restreint l’utilisation et l’approvisionnement est garanti par le cadre légal actuel ainsi que par la Banque nationale suisse (BNS). De plus, inscrire ces principes dans la Constitution réduirait la flexibilité des autorités face aux avancées technologiques et économiques. Ainsi, les dispositions constitutionnelles proposées sont excessives pour un problème qui est gérable par la loi ordinaire.
Un contre-projet plus équilibré
Estimant que les formulations proposées dans l’initiative ne sont pas suffisamment précises, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré un contre-projet direct. Celui-ci permettrait d’inscrire les revendications de l’initiative dans la Constitution au moyen de règles juridiques précises, cela sans figer l’usage de l’argent liquide ni entraver l’innovation technologique. Ce texte, contrairement à l’initiative répond à la garantie du numéraire, la préoccupation principale, sans les contraintes supplémentaires de l’initiative.
En effet, il propose tout d’abord de modifier la Constitution en précisant que la monnaie suisse est le franc. Cette formulation sera insérée afin de clarifier, dans la Constitution, que le franc est la monnaie qui fait foi en Suisse, répondant en partie à la demande de l’initiative d’assurer la souveraineté monétaire. De plus, il prévoit que la BNS assure l’approvisionnement en numéraire signifiant que l’approvisionnement en pièces de monnaie et billets de banque – donc l’existence de liquidités physiques – est garanti au niveau constitutionnel par la BNS.
Lors de leur séance, les membres de la Chambre patronale ont décidé à l’unanimité de refuser l’initiative, estimant qu’elle va trop loin. En revanche, ils soutiennent à l’unanimité, le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement.